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Mentions légales



Date de la dernière mise à jour: 22/10/2008

I. Informations légales et contacts
II. Droits d’auteur
III. Marques
IV. Liens hypertexte
V. Utilisation et utilisateurs ciblé
VI. Responsabilité
VII. Loi applicable et juridiction


I. INFORMATIONS LEGALES ET CONTACTS
1. L’association ‘Esprit Montagne’, 300 impasse de la Boesna, 74190 Passy, France, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 déclare être la propriétaire de ce site Internet.
2. Le directeur de la publication de ce site Internet est Annie MEJEAN.
3. Conformément à la loi, ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro de Déclaration : 1160457
4. Si vous avez des commentaires à faire concernant ce site, veuillez prendre contact avec le directeur de la publication en envoyant un courriel par le biais de la rubrique ‘’contact’’ de notre site. Ce site est hébergé par la société IGUANE STUDIO , 41 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris - France, sous-traitant à LA MAISON DU NET, Tour Europa Center - 195, avenue des Jourdies – 74800 Saint Pierre en Faucigny

II. DROITS D' AUTEUR


1. Protection par le droit d’auteur :

Ce site internet et les informations qu’il contient (notamment les images, dessins, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Copyright © 2004, Esprit Montagne. Tous droits réservés.

Ce site internet est le résultat de la collaboration entre l'association Esprit Montagne, 300 impasse de la Boesna, 74190 Passy, France et la société La Maison du NET, Tour Europa Center, 195 avenue des jourdies, 74800 Saint Pierre en Faucigny, France.


2. Conditions d’utilisation :

Toutes les informations comprises ou non dans un « fichier de téléchargement » peuvent être imprimées ou téléchargées pour un usage à titre privé, informatif et non commercial.


Toute copie de ces informations doit faire mention de nos droits d’auteur et de nos droits de propriété.

Vous n’êtes pas autorisé à modifier ces informations. Cependant, vous avez le droit de traduire ces informations afin de faciliter leur compréhension, auquel cas vous êtes seul responsable de la traduction effectuée.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, par l’envoi d’un avis qui sera diffusé sur ce site internet. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.


III. MARQUES
1. Marques de l’association Esprit-Montagne :

a. Voici la liste des marques déposées que nous utilisons fréquemment :

Marques et logos



REMARQUE: ces marques ne sont pas déposées et utilisées dans tous les pays. Nous ne pouvons être tenus responsables de la violation de droits de tiers sur la base de la liste ci-dessus.



b. Toute utilisation de l’une de ces marques est interdite, sauf si:
- nous l’autorisons expressément par écrit,
- vous souhaitez créer un lien hypertexte vers notre site Internet et que les conditions requises dans la section « liens hypertexte » sont remplies.


2. Marques déposées par des tiers :

a. Les autres marques citées dans notre site Internet appartiennent exclusivement à leurs titulaires.
b. Nous ne revendiquons et n’accordons aucun droit sur ces marques. L’absence de mention du nom de leur titulaire sur ce site Internet ne peut être interprétée comme une appropriation de notre part.



IV. LIENS HYPERTEXTE
1. Les liens que nous vous proposons: nous vous proposons des liens hypertexte vers de nombreux autres sites internet. Cependant, nous ne représentons et ne contrôlons pas ces sites et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

2. Les liens que vous créez: la création d’un lien vers notre site Internet nécessite notre autorisation écrite préalable, sauf si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
a. Nous vous autorisons à créer un lien hypertexte vers notre site Internet dès lors que :
- vous êtes partenaire de l’association Esprit-Montagne,
- vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu’il n’y ait aucune confusion concernant les relations que vous entretenez avec nous,
- vous créez un lien vers la page d’accueil de notre site, de manière qu’il soit clair que le site vers lequel il pointe nous appartient. En aucun cas vous ne créez de lien vers une autre page ou ne reproduisez une partie de notre site,
- vous reproduisez le nom « association Esprit-Montagne » ou le logo « Esprit Montagne » comme suit, en respectant les mêmes dimensions, afin de créer ce lien.
- vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel par le biais de la rubrique ‘’contact’’ de notre site.
b. Nous nous réservons le droit d'exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si nous jugeons qu’il compromet nos intérêts.


V. UTILISATION ET UTILISATEURS CIBLES
1. Ce site est destiné à toute personne dans le monde qui souhaite obtenir des informations sur l’association Esprit Montagne et son programme.
2. Les informations diffusées dans ce site n’ont pas de caractère commercial.
3. La consultation du site www.esprit-montagne.com est possible sans avoir besoin de décliner son identité ou quelque information d’ordre personnel que se soit. L’association Esprit Montagne s’engage à respecter la vie privée et à protéger les informations données. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.esprit-montagne.com réservées aux membres de l’association et en particuliers à la Fondation Somfy. Elles sont confidentielles et sont traitées comme telles.

VI. RESPONSABILITE
1. Nous mettons tout en oeuvre pour vous fournir des information fiables, complètes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations contenues dans ce site internet.
2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues dans ce site Internet sans avis préalable.
3. Nous ne pouvons vous garantir que les informations figurant sur ce site Internet sont conformes à la législation de chaque pays. Vous accédez à ce site sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d’ordre public de votre pays.
4. L'accès à ce site et l'utilisation de son contenu est de votre propre responsabilité. Il vous appartient notamment de vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient.

VII. LOI ET JURIDICTION APPLICABLES
En cas de différend résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site Internet, la législation française est seule applicable, et les Tribunaux d’Annecy (74000, France) sont seuls compétents.

DONNEES PERSONNELLES
I. Les informations que vous nous demandons
II. Règles générales concernant les données personnelles
Nous collectons des informations personnelles et anonymes.
La personne responsable de cette collecte est Annie MEJEAN

Les engagements ci-après décrivent nos pratiques lors de la collecte de données personnelles via notre site Internet et lors de leur utilisation.

Une donnée personnelle est une donnée qui permet une identification individuelle (nom, adresse…).

L’utilisation de notre site Internet implique l’acceptation de nos pratiques concernant vos données personnelles.
I. Les informations que nous vous demandons

Le respect de vos choix
a- Si vous souhaitez refuser l'enregistrement de vos données personnelles, leur divulgation ou leur vente à un tiers, veuillez envoyer un courriel par le biais de la rubrique ‘’contact’’ de notre site.
b- Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant, de les compléter, de les modifier et de nous demander de les effacer en envoyant un courriel par le biais de la rubrique ‘’contact’’ de notre site ou en envoyant un courrier au Service communication, Protection des Données Personnelles, 300 impasse de la Boesna, 74190 Passy. .

II. Règles générales concernant les données personnelles

1. Durée de stockage des données personnelles Nous conservons vos données personnelles pendant une période maximale de 5 ans.
2. Sécurité des données personnelles collectées : La sécurité de vos données personnelles est de la plus haute importance pour nous. Nous mettons en oeuvre des moyens techniques pour empêcher la destruction, la perte ou l’altération, la divulgation non autorisée, la modification ou l’accès à vos données personnelles, de nature accidentelle ou illégale.
3. Liens vers d’autres sites Internet : Le fait que nous vous permettions d’accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire de liens hypertexte ne nous rend pas responsables des pratiques relatives aux données personnelles de ces sites.

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